CHS - Commission Hygiène et Sécurité en EPLE
Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :
– les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents,
– les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,
– les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea),
– les Collèges accueillant une Segpa.
Une Commission Hygiène et Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des Lycées et Collèges d’enseignement général.
Les missions
Les missions de la CHS sont :
– Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
– Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
– S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
– Visiter tous les locaux de l’établissement,
– Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
– Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…
– Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
– Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,…
RSS 2.0
