Rôle et missions de la CHS

(actualisé le )

CHS - Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :
  les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents,
  les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,
  les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea),
  les Collèges accueillant une Segpa.

Une Commission Hygiène et Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des Lycées et Collèges d’enseignement général.

Les missions

Les missions de la CHS sont :
  Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
  Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
  S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
  Visiter tous les locaux de l’établissement,
  Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
  Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…
  Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
  Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,…