SUR QUELS SUJETS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE PRONONCE T IL ?
- Les règles d’organisation de l’établissement, l’utilisation des moyens, l’organisation du temps scolaire, les modalités de la vie scolaire ...
- Adopter le projet d’établissement ;
- Adopter le budget et le compte financier de l’établissement ;
- Donner son accord ou délibérer sur :
- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents, à la participation à la vie scolaire ;
- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Membres de l’administration | 5 ou moins |
Personnels d’enseignement et d’éducation | 7 |
Personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de services | 3 |
Parents d’élèves | 5 titulaires et 5 suppléants |
Élèves | 5 |
Représentants des collectivités territoriales | 4 |
Personnalité(s) qualifié(e)s | 1 ou 2 |
CALENDRIER DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il y a entre quatre et cinq conseils d’administration dans l’année :
– octobre
– novembre
– décembre
– février
– juin
Les conseils d’administration sont convoqués à 18h pour permettre à tous d’y assister.
LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS
Les parents élus, titulaires et suppléants, seront invités, lors du 1er Conseil d’administration, à se répartir entre les différentes commissions qui émanent de ce conseil :
- la commission permanente ;
- le conseil de discipline ;
- la commission hygiène et sécurité.
Pour davantage d’informations sur le CA et les instances qui en sont issues : www.service-public.fr