SUR QUELS SUJETS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE PRONONCE T IL ?

1. Les règles d’organisation de l’établissement, l’utilisation des moyens, l’organisation du temps scolaire, les modalités de la vie scolaire ...
2. Adopter le projet d’établissement ;
3. Adopter le budget et le compte financier de l’établissement ;
4. Donner son accord ou délibérer sur :
   • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents, à la participation à la vie scolaire ;
   • Les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CALENDRIER DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il y a entre quatre et cinq conseils d’administration dans l’année :

– octobre
– novembre
– décembre
– février
– juin

Les conseils d’administration sont convoqués à 18h pour permettre à tous d’y assister.

LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

Les parents élus, titulaires et suppléants, seront invités, lors du 1er Conseil d’administration, à se répartir entre les différentes commissions qui émanent de ce conseil :

• la commission permanente ;
• le conseil de discipline ;
• la commission hygiène et sécurité.

Pour davantage d’informations sur le CA et les instances qui en sont issues : www.service-public.fr